La CADES va t-elle exploser ?
Bonjour tout le monde. Aujourd'hui, un petit article ludique sur une merveille de notre système social que "le monde entier nous envie", et qui sera sans doute à l'origine du prochain scandale en France : la CADES.
Kesako la CADES ? Voici la définition donnée sur le site : "la CADES a pour mission d'amortir la dette sociale française au moyen d'une structure financière équilibrée, s'appuyant notamment sur des ressources fiscales. Elle est une institution, qui allie les garanties que peut offrir un établissement public (par exemple l'impossibilité de faire faillite) avec une organisation et une transparence aussi proches que possible de celles des établissements financiers classiques."
On notera notamment avec amusement "l'impossibilité de faire faillite". Plus simplement, la CADES est l'une de ces institutions inutiles créées pour employer les hauts fonctionnaires : une personne pour creuser le trou, une pour le reboucher, ça fait 2 nouveaux emplois. La CADES s'occupe en effet de gérer la dette liée à la Sécurité Sociale (pour simplifier). Il s'agit d'une dette que la SS a accumulée, car elle est continuellement dans le rouge, mais elle est liée à l'Etat, puisque la SS est garantie par l'Etat. Cette dette devrait donc être comptabilisée comme une dette étatique. Mais non ! Nous sommes en France ! Les hauts fonctionnaires ont donc imaginé la création d'une "boîte" pour transférer cette dette.
Comment ça marche ? Lors de sa création, la CADES s'endette de 1 500 par exemple, et elle donne 1 000 à l'Etat, prenant donc en charge ces 1 000 de "dette sociale". Pour se financer, la CADES dispose d'une ressource propre, la CRDS, une taxe instituée lors de sa création en 1996 et prélevée sur les salaires. Bien entendu, ce n'est pas grâce à ce revenu que la CADES a pu immédiatement donner 1 000 à l'Etat, mais en s'endettant (les 1 500). Comptablement, la CADES a donc immédiatement 1 500 de dettes, 500 de trésorerie (1 500 venant de la dette moins les 1 000 donnés à l'Etat) et donc pour compenser des capitaux propres négatifs de -1 000. Enfin, afin de rembourser sa dette de 1 500, la CADES est supposée utiliser son revenu de CRDS durant un certain nombre d'années (l'amortissement). Magique. Inutile et comptable, mais magique quand même.
Ceci est très schématique, mais ça fonctionne à peu près comme ça. Dans les comptes du premier exercice en 1996, on voit bien les capitaux propres négatifs: http://www.cades.fr/node/129. Je pourrais parler des heures de ce superbe bilan qui fait apparaître un total de 8MdsFrs pour 145MdsFrs de dette mais passons. L'important est juste de comprendre que la CADES reçoit une petite contribution liée à un impôt et rembourse une part de la dette de l'Etat. Jusque là, rien à dire.
Le problème commence quand le gouvernement transfère à nouveau en 2009 et 2010 de nouvelles dettes (environ 100 Mds EUR). On notera le changement de dimension : 100MdsFrcs en 1996 et 100Mds EUR aujourd'hui. Ce versement s'accompagne du rallongement de la durée de vie "théorique" de l'institution de quelques années et de l'affectation de nouvelles contributions (les impôts). On institutionnalise une institution qui devrait être provisoire en quelque sorte, l'Etat débordant d'argent pas cher, il a quand même le droit de le gaspiller.
Bon, là encore, rien à dire, c'est encore comptable. Le Président du Conseil d'Administration de la CADES semble d'ailleurs ravi, avec un message amusant sur le site Internet:
"L’année 2011 a été une nouvelle fois l’occasion pour la CADES de démontrer sa solidité et son efficacité. Ainsi, en 2011, la CADES a versé 65,3 milliards d’euros à l’ACOSS avec un dernier versement de 2,3 milliards d’euros réalisé le 9 décembre 2011, conformément à la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2011. Parallèlement, l’exécution du programme de financement se poursuit favorablement."
Cette personne est manifestement heureuse de gérer une institution inutile.
Venons en au futur scandale. Au 30 juin 2011 (http://www.cades.fr/sites/default/files/files/cades/pdf/comptes/Comptes_sem_2011.pdf), les capitaux propres de la CADES sont négatifs de -137Mds EUR vs -137Mds Frcs exactement lors de sa création. Sachant que le but de la CADES est que ce montant soit égal à 0, on a pas l'impression qu'elle y arrive vraiment. C'est amusant. D'ailleurs, on voit ça très bien sur le graphique suivant : http://www.cades.fr/themes/cades/images/homard_grand.jpg. Le montant de la situation nette ne fait que baisser (les capitaux propres) mais à partir de 2012, promis, ça va remonter (sachant que le graphique n'est pas à jour, la situation nette n'est pas à -80Mds EUR mais -137Mds EUR, donc c'est encore bien pire que ça .... une sorte de tonneau des Danaïdes moderne).
Mais le meilleur est à venir. La CADES s'endette en effet auprès de beaucoups d'investisseurs, et notamment des étrangers. Sur une dette d'environ 140Mds EUR, 40% sont en devise, c'est à dire dans une autre monnaie étrangère (56Mds EUR). Hors pour rembourser sa dette, la CADES ne reçoit que des Euros. La CADES procède donc à des opérations de "couverture", et déclare donc (à travers des contrats dérivés) qu'elle n'est endettée résiduellement qu'en Euros.
Sachant que l'Euro baisse par rapport au Dollar, sachant également que les revenus de la CADES ne sont qu'en Euros, sachant enfin que le financement en dollars s'est tari significativement dans le secteur bancaire européen en raison des du resserrement monétaire américain et que la BCE ne survit qu'à travers des accords de swap avec la FED, combien de temps le système actuel va t-il tenir et surtout, le coût de cette "couverture" étant appelé à augmenter fortement, combien cela va t-il coûter aux contribuables français ?
